CAHIER DES CHARGES
Le cahier des charges a été établi sous la responsabilité du client. Il présente les formalités et les caractéristiques du site telles qu’elles sont souhaitées par le client; il définit en outre les différentes phases de réalisation du site Internet.
MISSIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire effectuera les prestations suivantes :
– enregistrement du nom de domaine;
– assistance à l’établissement du cahier des charges;
– réalisation du site Internet sur la base du cahier des charges fourni par le client;
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Pour assurer au client les prestations confiées par le client dans le cadre du présent contrat, le prestataire s’engage à :
– apporter son savoir-faire et respecter les règles de l’art;
– enregistrer le nom de domaine que le client lui aura indiqué après s’être assuré de sa disponibilité ;
– fournir au client un dossier de conception et de réalisation du site comprenant l’architecture technique proposée, le mode de mise en place des informations, et les propositions de mise en forme du contenu fourni par le client;
– mettre au format HTML tous les documents et informations devant figurer sur le site et programmer tous les éléments nécessaires à la bonne consultation du site;
– assurer la conception visuelle du site en intégrant tous les éléments graphiques retenus;
– effectuer les tests et vérifier le fonctionnement des applets, avant le lancement du site;
– installer le site sur le serveur
OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s’engage à :
– établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire;
– fournir au prestataire toutes les données sous le format approprié;
– collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations;
– se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire;
– garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client;
– régler, dans les délais précis, les sommes dues au prestataire.
RECETTE DU SITE
Après réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges.
CONDITIONS FINANCIERES
Les prix définis sont fermes et définitifs, sous réserve du respect du périmètre des prestations prévues dans le présent contrat et dans le cahier des charges. Toute modification du périmètre ou non-respect du calendrier du fait du client entraînera une révision des prix sur la base du tarif des prestations du prestataire alors en vigueur. Le règlement de un tiers du montant total du devis ou de la facture établie pour la conception du site, sera demandé au client au moment de la signature du contrat.
ENGAGEMENT ET RESILIATION
Le client a été informé des modalités de service qui composent la formule ………. Dans le cadre de la souscription à l’offre de SCSTUDIO pour la formule……, le contrat est à durée indéterminée, avec une période initiale d’engagement de 12 mois minimum. Le client pourra résilier son abonnement 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le prestataire est seul titulaire des droits intellectuels sur tous les éléments qu’il aura créés pour réaliser le site, à l’exception des données fournies par le client sous sa seule responsabilité. Pour permettre au client d’exploiter librement le site dans le cadre de son activité, le prestataire lui concède une licence d’exploitation sur tous les éléments concernant le site créé : programmes, études, analyses, documentation, créations graphiques, iconographiques ou infographiques qui auront été réalisées dans le cadre du présent contrat. Cette concession de licence n’est consentie que sous condition du paiement intégral du prix convenu.
GARANTIE
Le client a été informé et reconnaît qu’en l’état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide, il est impossible de garantir que le site fonctionnera sans discontinuité et sans dysfonctionnements; néanmoins le prestataire garantit que le site sera substantiellement conforme aux spécifications du cahier des charges et qu’il corrigera toutes les anomalies ou bogues bloquants pendant une durée de trois mois à compter de la mise en ligne du site. Cette garantie ne couvrira que les défaillances des éléments fournis par le prestataire et pour autant que le client ait respecté les prescriptions d’utilisation du site.
RESPONSABILITES
Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession; il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.