Conception et réalisation de documents par SCSTUDIO

COMMANDES
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente.
Pour être prise en compte la commande comporte impérativement les éléments suivants :
Un bon de commande précisant la quantité, la désignation, le format, les couleurs d’impression recto et verso, les éventuelles options
Un fichier informatique du travail à réaliser conforme à notre cahier technique.
Toute proposition faite par devis engage notre Société dans la mesure où les prestations demeurent inchangées.
La somme de 50 euros sera demandée au client pour la première ébauche de son projet.
Celle-ci ne sera pas restituée si le client ne donne pas suite au projet par une commande ferme et définitive.
En revanche, cette somme sera déduite du montant total du devis ou de la facture établie, après la signature du contrat établissant la commande ferme et définitive du projet.
En cas de modifications du fait du client des éléments définitifs, les conditions de prix et de délais pourront être révisées. Toute demande de travaux supplémentaires ne sera prise en considération qu’après signature par le client d’un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle modification du prix et des conditions de livraison. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après notre acceptation et sera dans ce cas confirmé par écrit sous la forme d’un email.
PRIX
Les prix de vente catalogue sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions du précédent. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent net, en euros, franco de port France métropolitaine.
FACTURATION
Une facture est établie à chaque commande.
La commande ne sera mise en fabrication qu’à compter de la réception du règlement et de la totalité des éléments de la commande comme prévu au paragraphe commandes. Les règlements sont encaissables à la commande sauf accord spécifique.
Un acompte de 50% du montant du devis ou de la facture établie, est demandé au moment de la signature du contrat établissant la commande, pour un montant de la facture supérieure à 150 euros.
La totalité du montant du devis ou de la facture établie, est demandée au moment de la signature du contrat établissant la commande, pour un montant de la facture totale inférieur à 150 euros.
Les règlements peuvent être faits par virement, chèque, ou espèce.
GARANTIE
Après la validation du bon à tirer, aucune réclamation ne pourra être effectuée.
Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur vos fichiers. Attention, les logiciels comportent certains bugs et peuvent entraîner au flashage des résultats différents d’une sortie couleur.
Corrections : si une intervention sur vos fichiers s’avère nécessaire, vous devez impérativement nous adresser un email précisant quelle commande est concernée par la correction et nous envoyer le fichier corrigé prêt à utiliser.
DELAIS
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), Ils sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires. Sera considérée comme cas de force majeure la survenance d’incendie, de grèves, de ruptures d’approvisionnement des matières premières, de coupures d’électricité ou de pannes de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci. Compte tenu des pratiques admises dans la profession, notre Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.
TRANSPORT
Nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Attention, les délais de transport ne sont jamais garantis. Toute contestation ne pourra être admise que dans les 3 jours au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur par lettre recommandée adressée au siège de l’Entreprise. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement.
CLAUSE PENALE
Toute facture non réglée à sa date prévue, entraînera automatiquement le règlement des intérêts en agios calculés au taux de la Banque de France majoré de 2 % l’an, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure et entraînera le blocage des futures commandes. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande. De plus, en cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10 % de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les textes, graphisme et tout autre élément composant le document, sont la propriété exclusive de SCSTUDIO.
Les noms, marques et enseignes cités sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du document, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments graphiques, de toute nature figurant sur le document de SCSTUDIO ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de SCSTUDIO.